passeport prévention securite sante travail

Passeport prévention : renforcer la prévention santé au travail

TamarissActualité

La mise en place du passeport prévention a été voté par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Cette loi prévoit la mise en place d’un espace pour centraliser les différentes formations suivies par les salariés pour limiter la circulation de documents papiers facilement perdus.

Cette centralisation était auparavant réalisée par le registre de sécurité, obligatoire pour tout établissement recevant des travailleurs et composé de :

  • le document unique d’évaluation des risques professionnels
  • le registre des accidents (bénins non déclarés et graves)
  • le registre des alertes pour la santé publique
  • les affichages obligatoires

Pourquoi avoir un passeport santé au travail ?

Cette centralisation dans l’entreprise avait pour inconvénient de ne pas avoir de suivi du dossier du salarié lors de son changement d’entreprise ou de lieu de travail. Un salarié pouvait alors être amené à réaliser plusieurs fois la même formation alors que la précédente était encore valide.

Cette centralisation est bénéfique pour les 2 parties :

  • pour le salarié : le passeport santé lui permet d’accéder à l’ensemble de ses formations, et pouvoir justifier auprès de tout employeur du bon suivi des formations annoncées réalisées. Il pourra ainsi demander à bénéficier de formation plus adaptées
  • pour l’entreprise : éviter de payer des formations déjà à jour pour le salarié, et permettre de financer des formations plus pertinentes pour le salarié

Comment va être mis en place le passeport prévention ?

Le passeport santé au travail est géré par la caisse des dépôts, et dispose d’un site internet spécialement créé et dédié à cette fonction : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.

Ce site dédié dispose d’onglets spécialisés pour chaque partie intervenant dans le suivi des formations :

  • Salarié
  • Employeur
  • Organisme de formation

Cette plateforme sera également dédiée à la collecte des compétences de chaque salarié. Elle permettra aux organismes de recherche d’emploi par exemple d’avoir une vision plus rapide et simplifiée des compétences et diplôme des salariés, prenant la forme d’un « CV » uniformisé pour la partie formation.

Qui devra remplir ce passeport ?

A ce jour, c’est principalement l’employeur qui sera amené à remplir le passeport santé de ses salariés. Il y ajoutera les attestations, certificats et diplômes obtenus suite aux formations de santé et sécurité au travail (SST) suivies par le travailleur. Cette mise à jour sera réalisée par les fonctions RH de l’entreprise après justificatif de suivi des formations envoyées par le centre de formation de sécurité au travail.

Cependant, les organismes de formation pourront également être amenés à mettre à jour le passeport suite aux formations dispensées. Cette mise à jour sera en particulier liée à l’envoi des documents pour valider le suivi des formations par les salariés. Ces formations seront également enregistrés par les écoles pour les diplômes obtenus par chaque travailleur, dans le volet « passeport compétences ».

Enfin, le travailleur pourra directement y inscrire les formations qu’il a suivi à son initiative, en ajoutant les justificatifs de formation.

Quelles formations dispensées par Tamariss pourront faire parti du passeport prévention ?

Le passeport prévention étant lié à la sécurité au travail, les formations de Tamariss à titre individuel sont éligibles à l’inscription dans le passeport :

  • Habilitation électrique : prévention sur la sécurité des salariés travaillant dans les environnements électriques
  • Formation SST : Secourisme et santé au travail, pour les gestes de premiers secours et les conduites à tenir en cas d’accident
  • Geste et posture : pour la santé des salariés au travail et en particulier lors du travail sur écran ou pour la manipulation ou manutention de charges
  • Manipulation d’extincteurs : pour la sécurité incendie dans les locaux de l’entreprise

Par ailleurs, pour que l’employeur puisse réalisé un diagnostique de son entreprise, nous sommes à même de réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous